JORF n°9 du 11 janvier 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le 500="" 6000="" montant="" maximal="" des="" menues="" dépenses="" de="" matériel="" susceptibles="" d'être="" payées="" par="" la="" régie="" d'avances="" est="" fixé="" à="" f="" opération="" et="" celui="" secours="" urgents="" exceptionnels="" ne="" peut="" excéder="" bénéficiaire.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 500 F par opération et celui des secours urgents et exceptionnels ne peut excéder 6000 F par bénéficiaire.>>