Créé le 10 janvier 1960
Un registre, tenu au siège d'exploitation, doit indiquer, pour chaque catégorie de chantier, les ratés et incidents observés, ainsi que, pour les travaux souterrains des carrières, le plan de tir type.
Créé le 10 janvier 1960
En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1960