Arrêté du 4 janvier 1960

Article 7

Créé le 10 janvier 1960

Un registre, tenu au siège d'exploitation, doit indiquer, pour chaque catégorie de chantier, les ratés et incidents observés, ainsi que, pour les travaux souterrains des carrières, le plan de tir type.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1960