Arrêté du 4 janvier 1960

Article 6

Créé le 10 janvier 1960

Le tir avec détonateurs à retard est interdit dans les terrains présentant des surfaces de décollement susceptibles de provoquer, sous l'effet des premières détonations, la dénudation ou la fragmentation des charges non encore explosées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1960