Arrêté du 4 janvier 1960

Article 8

Créé le 10 janvier 1960

A titre transitoire, des délais d'adaptation, ne dépassant pas six mois, pourront être accordés par l'ingénieur en chef des mines pour substituer aux conditions d'emploi des détonateurs à retard, résultant de la réglementation en vigueur, un régime intégralement conforme aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1960