Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sûreté aérienne pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 4 février 2026 modifie les règles de sûreté de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :