Arrêté du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant sur le régime de prévoyance agricole

Résumé. Les règles d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres en Loire s'appliquent à tous dès la publication de l'arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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