Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à l'accord national de prévoyance pour les ingénieurs et cadres agricoles, avec certaines exclusions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.