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Application immédiate des nouvelles règles pour les ingénieurs et cadres agricoles
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance pour les ingénieurs et cadres agricoles) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.