Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 012 932 € en autorisations d'engagement et de 15 843 759 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour 2025

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2025, soit plus de 15 millions d'euros en paiements.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 012 932 € en autorisations d'engagement et de 15 843 759 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2026

Source : Légifrance