En vigueur depuis le 7 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant un solde négatif pour l'aéroport de Cayenne
Résumé. Un arrêté fixe le montant dû à la chambre de commerce de Guyane pour des coûts liés à l'aéroport de Cayenne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.