En vigueur depuis le 7 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avertissement obligatoire pour les jeux en ligne
Résumé. Un arrêté oblige à afficher un message d'avertissement sur les risques des jeux en ligne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.