Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur l'approbation du livret du citoyen
Résumé L'arrêté de 2015 sur le livret du citoyen n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).
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