Arrêté du 4 février 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).

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Abolition d'un arrêté sur l'approbation du livret du citoyen

Résumé. L'arrêté de 2015 sur le livret du citoyen n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).

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