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Abolition d'un arrêté sur l'approbation du livret du citoyen
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).