Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du livret du citoyen
Résumé Cet article approuve le livret du citoyen.
Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993 susvisé, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
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