Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant la désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la règle de 2016 sur la vérification des chaudières.
L'arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux est abrogé.
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