Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension ou de retrait de l'agrément
Résumé Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies, et personne ne sera indemnisé.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé ou aux conditions de l'annexe du présent arrêté, sans indemnités ni compensation d'aucune sorte.
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