Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'énergie et du climat doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.