Retour à la section

Arrêté du 4 février 2022

Article suivant

Article 2

Conditions de suspension ou de retrait de l'agrément

JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Certigaz SAS

Résumé Certigaz SAS peut utiliser des procédures spéciales jusqu'à fin 2024.

La société Certigaz SAS, sise 1, rue du Général-Leclerc, 92800 Puteaux, est agréée jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre en œuvre les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé dans les conditions définies par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

La société Certigaz SAS, sise 1, rue du Général-Leclerc, 92800 Puteaux, est agréée jusqu'au 31 décembre 2024 pour mettre en œuvre les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé dans les conditions définies par l'annexe du présent arrêté.