Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des stipulations de l'accord sur l'emploi des jeunes et la formation par l'alternance
Résumé Les entreprises et employés des tuiles et briques doivent suivre les règles de l'accord sur l'emploi des jeunes et la formation par alternance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les stipulations de l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, à la formation par l'alternance et au développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'alinéa 2 de l'article 5.6 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6325-9 et R. 6223-6 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 10 et de l'article 12 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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