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Arrêté du 4 février 2021

homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs

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Approbation d'un nouveau règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un nouveau règlement sur les semences de maïs est approuvé et remplace l'ancien.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 66/402/CE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition de la section « Maïs et sorgho » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Approbation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un nouveau règlement sur les semences de maïs est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Abrogation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de maïs est annulé.

L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.

En vigueur depuis le 13 février 2021

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Publication d'un arrêté sur les semences de maïs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les semences de maïs sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Arrêté du 4 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3