JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.