Arrêté du 4 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de maïs est annulé.

L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Source : Légifrance