Arrêté du 4 février 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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En vigueur depuis le 13 février 2021

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Approbation d'un règlement sur les semences de maïs

Résumé. Un nouveau règlement sur les semences de maïs est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2021

Source : Légifrance