Arrêté du 4 février 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Autorisation d'une étude sur les cancers de l'enfance

Résumé. Un arrêté autorise une étude sur les cancers de l'enfance à utiliser des données d'assurance maladie pour suivre la santé des patients.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance