En vigueur depuis le 12 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une étude sur les cancers de l'enfance
Résumé. Un arrêté autorise une étude sur les cancers de l'enfance à utiliser des données d'assurance maladie pour suivre la santé des patients.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.