Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée plénière extraordinaire en date du 4 juin 2020 par lequel la SCA GLOBAL approuve l'absorption de la SCA SOCAVIAC et dans ce cadre, son changement de dénomination sociale pour devenir la SCA FEDER Elevage, de siège social et de zone géographique de reconnaissance ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée plénière extraordinaire en date du 4 juin 2020 par lequel la SCA SOCAVIAC valide son absorption par la SCA GLOBAL qui devient la SCA FEDER Elevage puis sa dissolution sous réserve de la ratification de la fusion par la SCA GLOBAL ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 11 décembre 2020,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA FEDER Elevage dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), sous le numéro 71-01-2254, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves