Arrêté du 4 février 2020

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Indemnité pour les agents en période de restructuration

Résumé. Les agents peuvent recevoir une indemnité pendant la période prévue dans l'arrêté.

Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance