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Arrêté du 4 février 2020

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche pour le bar européen

Résumé. Un arrêté du 4 février 2020 augmente la taille minimale du bar européen pêché à 40 cm et réduit la limite annuelle de captures pour les navires français à 2 032 tonnes en 2020.

Le ministre de l'agriculture et l'alimentation,

Vu le règlement (CE) 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifié relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) du Conseil établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Règles de protection du bar européen) relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) ;

Vu le niveau de captures recommandé dans l'avis scientifique du CIEM du 28 juin 2019 relatif au stock de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2020 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 janvier 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 janvier 2020 au 23 janvier 2020, en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Augmentation de la taille minimale du bar européen

Résumé. La taille minimale du bar européen pêché est augmentée à 40 cm pour plusieurs méthodes de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la limite annuelle de captures de bar

Résumé. La limite annuelle de captures de bar pour les navires français est réduite à 2 032 tonnes pour l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 février 2020 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

Arrêté du 4 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3