Arrêté du 4 février 2019

Article 3

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Article 3

La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. La rectrice de Corse et le président de l'université de Corse doivent appliquer un arrêté concernant une école de formation d'enseignants.

La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Source : Légifrance