En vigueur depuis le 13 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données personnelles
Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant la gestion des données personnelles pour les épreuves classantes nationales informatisées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.