Arrêté du 4 février 2016

Article 5

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Article 5

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 24 février 2016

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Enregistrement des consultations du système Seveso 3

Résumé. Toute consultation du système Seveso 3 est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Source : Légifrance