En vigueur depuis le 24 février 2016
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Enregistrement des consultations du système Seveso 3
Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er (Création du traitement de données « Seveso 3 » pour le recensement des substances dangereuses) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.