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Arrêté du 4 février 2016

portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les chauves-souris dans l'Allier et le Puy-de-Dôme.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Création d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 pour protéger les chauves-souris dans l'Allier et le Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “Contreforts et Montagne bourbonnaise”» (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
  • dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.

En vigueur depuis le 18 février 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des Contreforts et Montagne bourbonnaise.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Auvergne.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des chauves-souris en Bourbonnais) peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 18 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 pour les chauves-souris.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,

V. Dumoulin-Wieczorkiewicz

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Arrêté du 4 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4