JORF n°0040 du 17 février 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “ Contreforts et Montagne bourbonnaise ” » (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

-dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
-dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “ Contreforts et Montagne bourbonnaise ” » (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

-dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;

-dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.