Arrêté du 4 février 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “Contreforts et Montagne bourbonnaise”» (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
  • dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Création d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 pour protéger les chauves-souris dans l'Allier et le Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, “Contreforts et Montagne bourbonnaise”» (zone spéciale de conservation FR 8302005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Busset, Cusset, Laprugne, Mariol ;
  • dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Ris.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2015

Source : Légifrance