Arrêté du 4 février 2016

Article 6

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Article 6

L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en œuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Sécurité des transmissions de données par l'INSEE

Résumé. L'INSEE doit sécuriser les transmissions de données avec ses sous-traitants, soit par transport sécurisé, soit par cryptage pour les transmissions télématiques.

L'ensemble des transmissions de données entre l'INSEE et ses sous-traitants habilités à mettre en œuvre aux conditions prévues dans les marchés les phases autorisées dans cet arrêté a lieu dans des conditions de transport sécurisées ou, en cas de transmission télématique, sous forme cryptée.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance