Arrêté du 4 février 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 février 2016

Source : Légifrance