En vigueur depuis le 8 février 2016
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.