ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Rôle du directeur général de l'ANCOLS

Résumé. Le directeur général de l'ANCOLS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance