Créé le 4 avril 2015
Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 4 février 2015
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015
Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.