ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur général de l'ANCOLS

Résumé. Un arrêté du 4 février 2015 délègue certaines décisions de gestion au directeur général de l'ANCOLS pour certains fonctionnaires.

Pour les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires dont la liste figure en annexe I, affectés à l'ANCOLS, sont déléguées au directeur général de l'ANCOLS les décisions de gestion listées en annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance