Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un traitement informatisé pour le suivi des huissiers de justice
Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique pour suivre l'activité des huissiers de justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1