ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005

Art. 1

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Modification du traitement informatisé ARPEJE

Résumé. La direction générale des finances publiques change le nom et l'objet du traitement informatisé ARPEJE pour suivre l'activité des huissiers de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1

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