Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement informatisé ARPEJE
Résumé. La direction générale des finances publiques change le nom et l'objet du traitement informatisé ARPEJE pour suivre l'activité des huissiers de justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1