Article 1
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé « ARPEJE » (application de restitution des poursuites effectuées par les huissiers de justice) dont l'objet est le suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés, c'est-à-dire d'apprécier le volume de dossiers traités et le coût pour le Trésor public.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des postes et des services rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.
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