Arrêté du 4 février 2014

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une association.

La directrice des affaires civiles et du sceau et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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