Arrêté du 4 février 2014

Article 18

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 10 février 2014

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 février 2014 au mardi 20 novembre 2018