Abrogé21 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 15
Créé le 10 février 2014
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2014.