Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelle indiciaire des animateurs d'établissements
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1993 concernant l'échelle indiciaire des animateurs d'établissements mentionnés dans la loi du 9 janvier 1986.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 1993Art. 1 : Échelle indiciaire des animateurs dans la fonction publique hospitalièreArrêté du 26 mars 1993Art. 2 : Nouvelle échelle indiciaire pour les animateurs publicsArrêté du 26 mars 1993Art. 3 : Arrêté ministériel sur l'exécution d'un texte
- Arrêté du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3