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Arrêté du 4 février 2014

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelle indiciaire des animateurs d'établissements

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 26 mars 1993 concernant l'échelle indiciaire des animateurs d'établissements mentionnés dans la loi du 9 janvier 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

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