JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.