Arrêté du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT

INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

10e échelon

593

-

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

4 ans

7e échelon

486

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

423

3 ans

4e échelon

386

2 ans

3e échelon

367

2 ans

2e échelon

340

2 ans

1er échelon

321

2 ans

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Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Échelle indiciaire des animateurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'article fixe les échelons et indices bruts pour les animateurs des établissements publics de santé et sociaux, avec des durées moyennes pour chaque échelon.

L'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT

INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

10e échelon

593

-

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

4 ans

7e échelon

486

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

423

3 ans

4e échelon

386

2 ans

3e échelon

367

2 ans

2e échelon

340

2 ans

1er échelon

321

2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance