Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

11e échelon

610

-

10e échelon

593

4 ans

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

4 ans

7e échelon

486

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

423

3 ans

4e échelon

386

2 ans

3e échelon

367

2 ans

2e échelon

340

2 ans

1er échelon

321

2 ans

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Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle échelle indiciaire pour les animateurs publics

Résumé. À partir du 1er août 1994, les animateurs des établissements publics ont une grille salariale avec des indices et durées d'avancement définis.

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

11e échelon

610

-

10e échelon

593

4 ans

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

4 ans

7e échelon

486

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

423

3 ans

4e échelon

386

2 ans

3e échelon

367

2 ans

2e échelon

340

2 ans

1er échelon

321

2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance