Arrêté du 26 mars 1993

Article 2

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993

A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT INDICIAIRE

(indices bruts)

DUREE MOYENNE

11e échelon

610

-

10e échelon

593

4 ans

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

4 ans

7e échelon

486

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

423

3 ans

4e échelon

386

2 ans

3e échelon

367

2 ans

2e échelon

340

2 ans

1er échelon

321

2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 février 2014