Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échelle indiciaire des animateurs dans la fonction publique hospitalière
Résumé. L'article fixe les échelons et indices bruts pour les animateurs des établissements publics de santé et sociaux, avec des durées moyennes pour chaque échelon.
L'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
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Nouvelle échelle indiciaire pour les animateurs publics
Résumé. À partir du 1er août 1994, les animateurs des établissements publics ont une grille salariale avec des indices et durées d'avancement définis.
A compter du 1er août 1994, l'échelle indiciaire applicable au corps des animateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
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Arrêté ministériel sur l'exécution d'un texte
Résumé. Un arrêté du ministère du budget, des affaires sociales et de la santé charge trois directeurs de son exécution à partir du 1er janvier 1993.
Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
1version
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,