Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou ¹ 70 cm) » :
- Le code 3289580 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3240727, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, droit, = ou ¹ 70 cm, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».
- La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.
1 version