JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou ¹ 70 cm) » :

  1. Le code 3289580 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3240727, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, droit, = ou ¹ 70 cm, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».
  2. La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou ¹ 70 cm) » :

1. Le code 3289580 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3240727, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, droit, = ou ¹ 70 cm, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».

2. La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.