Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :
- Le code 3208327 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3275364, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, bi ou multifurqué, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».
- La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.
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