JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :

  1. Le code 3208327 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3275364, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, bi ou multifurqué, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».
  2. La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :

1. Le code 3208327 est déplacé dans la rubrique « Société VASCUTEK » après le code 3275364, son libellé court est remplacé par : « Implant vasc pontage, bi ou multifurqué, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO-BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».

2. La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.