Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 67 (V)
Créé le 10 février 2011
Deux commissions sont créées dans chaque subdivision :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision créée en application de l'article 30 du décret de 2004 susvisé qui statue en deux formations :
― une formation en vue de la répartition ;
― une formation en vue de l'agrément.
Abrogé depuis le samedi 15 avril 2017
Abrogé parArrêté du 12 avril 2017art. 67 (V)
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017
Deux commissions sont créées dans chaque subdivision :
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
2° Une commission de subdivision créée en application de l'article 30 du décret de 2004 susvisé qui statue en deux formations :
― une formation en vue de la répartition ;
― une formation en vue de l'agrément.