Arrêté du 4 février 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2011

Créé le 14 février 2010 · Abrogé le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles de délivrance des visas

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française abroge certaines dispositions et précise les autorités compétentes pour délivrer des visas en dehors de leur circonscription consulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au jeudi 31 mars 2011

Source : Légifrance