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Arrêté du 4 février 2010

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles de compétence pour la délivrance de visas

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de juillet 2009, qui définissaient les compétences des chefs de poste consulaire pour délivrer des visas.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2009Art. 1Arrêté du 9 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 1, Art. 3

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