Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 février 2008

portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté du 4 février 2008 classe les emplois de chef de service comptable de première catégorie en deux groupes avec deux sections chacun.

La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs de service comptable (2e catégorie)

Résumé. Un arrêté du 4 février 2008 précise la liste des emplois de chef de service comptable de deuxième catégorie, divisée en deux sections.

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les chefs de service comptable

Résumé. Un ancien arrêté sur les emplois de chef de service comptable est annulé.

L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la comptabilité publique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la comptabilité publique,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe