En vigueur depuis le 17 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des chefs de service comptable
La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
1 version