En vigueur depuis le 17 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des chefs de service comptable (2e catégorie)
Résumé. Un arrêté du 4 février 2008 précise la liste des emplois de chef de service comptable de deuxième catégorie, divisée en deux sections.
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.