En vigueur depuis le 17 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des chefs de service comptable
Résumé. Un arrêté du 4 février 2008 classe les emplois de chef de service comptable de première catégorie en deux groupes avec deux sections chacun.
La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.